Mention de statuts • 6 septembre 1661 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans un recueil des statuts de Mazan, il est mentionné la prorogation des statuts pour 3 ans, dressés par décision du conseil de la communauté du 7 août 1661 sous le titre "Prorogation des statuts touchant le bestail", et confirmés par le recteur du Comtat le 6 septembre 1661.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 48v-50v