Mention de réforme de statuts • 11 juillet 1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans un recueil des statuts de Mazan, il est mentionné l'augmentation des peines des statuts, par décision du conseil de la communauté du 11 juillet 1660 sous le titre "statut nouvellement faict touchant les arbres olliviers".

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 42-45