"Statuts de la commune de Mazan faicts et dressés par messieurs les à ce députés par le conseil ordinaire de ladite communauté le 28 janvier 1657, ordonnés le 10e jour du mois de juin 1657 dans la maison commune dudit lieu, illec à ces fins assemblés pour remédier aux abus qui se commettent journellement par le terroir dudit lieu" • 1 juillet 1657 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20 articles (10 pages, français).

Copie des statuts pour 4 ans, établis par les consuls le 10 juin 1657, homologués par le vice-légat le 1er juillet 1657 et publiés le 28 juillet 1657.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 35-39v