"Statuts additionnés […texte effacé… ] 28 octobre 1652 […texte effacé… ] conseil tenu par la communauté de Mazan le 21 mai 1652, pour être joints et adjoustés aux grands statuts ci-devant faits par la communauté en l'année dernière 1648" • 13 novembre 1652 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

5 articles (3 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts, établis par les consuls le 21 mai 1652, homologués par le vice-légat le 13 novembre 1652 et publiés le 1er décembre 1652.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 33-34