"Statuts et ordonnances faictes et publiées par noble Pierre Romans, Jean Bagnol et Michel Blanc" • 7 décembre 1648 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20 articles (10 pages, français).

Copie des statuts pour 4 ans, établis par les consuls le 15 novembre 1648, homologués par le vice-légat le 7 décembre 1648 et publiés le 18 décembre 1648.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 28-32v