"Teneur desdits statuts et privilèges" • 22 janvier 1647 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5 articles (9 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts faite pour 4 ans, établie par les consuls le 17 janvier 1647, homologuée par le vice-légat le 22 janvier 1647 et publiée le 7 février 1647.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 24-27v