"Articles et paines adjoustées aux précédants status par messieurs les consuls de Masan ensuite du pouvoir à eux donné par le précédant conseil tenu le quatorze août 1644" • 30 octobre 1644 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

3 articles (8 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts faite pour 4 ans, homologuée par le vice-légat le 30 octobre 1644 et publiée les 6, 22 et 24 novembre 1644.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 20v-24