"Statuts nouvellement faitz par la communauté de Masan pour et durant le temps de quatre années" • 22 septembre 1640 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

16 articles (8 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts faite pour 4 ans, homologuée par le vice-légat le 22 septembre 1640 et publiée le 26 septembre 1640.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 17-20v