"Status nouvellemant faitz par la communauté de Masan pour et durant troys années advenir" • 19 juin 1631 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

11 articles (10 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts faite pour 3 ans, établie par les consuls le 18 août 1630, homologuée par le vice-légat le 19 juin 1631.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 9-13v