Mention de la confirmation des statuts • 1599 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans une supplique des consuls au vice-légat pour faire autoriser les statuts, le vice-légat confirme en 1599 et pour 3 ans les statuts "contre ceux qui commettent journellement dommage audit terroir et fruits". Ces statuts, dressés par François Bernard, notaire et greffier de la cour ordinaire de Mazan, n'ont pas été joints à la supplique.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 24

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