"Confirmatio nonnullorum statutorum municipalium in loco Masani editorum pro conservatione fructuum territorii ejusdem loci" • 7 décembre 1507 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Confirmation des statuts de Mazan, le 7 décembre 1507, par Georges d'Amboise, légat, enregistrée dans les étendues de Raphael Raphaelis, notaire de Carpentras. Cette confirmation reprend le texte des statuts dressés par la communauté de Mazan le 12 septembre 1507 et enregistrés par Maurice Roque, notaire de Caromb.

Origine

Notariat de Carpentras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 26/562 fol. 196-201