Mention de statuts • 1er mai 1461 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Dans un acte du 1er mai 1461 fixant les attributions des quatre syndics de la communauté, élus annuellement, il est fait mention de la création des statuts.

Description physique

Parchemin

Origine

Communauté de Mazan

Autres exemplaires

3 E 45/137 fol. 251 : cet acte est retranscrit dans le registre des étendues du notaire Siffrein Véran (1448-1462).

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan AA 14