Mention de statuts • [avant 1302] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Dans un acte de compromis entre le seigneur du lieu et la communauté passé en 1302, il est fait mention notamment de l'observation des statuts.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan AA 10