"Conclusion pour les statuts pour la communauté de Mallemort" • 24 mars 1624 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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72 articles (28 pages, français).

Copie de la réforme des statuts à laquelle plusieurs conseillers ont été commis et députés le 24 mars 1624, qui figure dans le registre des brèves de Joseph de Bonadona, notaire de Malemort.

Origine

Notariat de Malemort

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 44/16 fol. 227-240v