"Statuts municipaux de Malaucène tant pour les dommages de la campagne que pour la bonne police, corrigés en 1762 et 1763 et imprimés en 1764, étant viguier messire Joseph-Alphonse de Merle, étants consuls modernes noble Alexis-François Charrasse et Mr Jean-Louis Amondieu et anciens consuls noble Pierre-Philippe Cottier et M. Claude-Jacinte Fabre" • 18 juillet 1763 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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251 articles, avec table (60 pages, français).

Édition de 1764 imprimée à Avignon (chez F. -J. Domergue père et fils), d'une réforme des statuts (242 articles, p. 5-54) auxquels sont ajoutés 9 articles (p. 54-58) d'après une délibération du 5 septembre 1762 et une autorisation du vice-légat du 18 juillet 1763.

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon ms. art. 2426 n° 5

Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 1745/fol 219-250

Commentaire

Ce document fait mention de statuts faits « depuis 1500 » et d'un privilège de statuer, confirmé le 13 décembre 1603 par Joseph Ferrier, vice-légat - cela pose problème dans la mesure où Giuseppe Ferreri, archevêque d'Urbino ne semble avoir été vice-légat que du 3 août 1607 au 16 mars 1610. Il comporte un prologue très intéressant sur les raisons de la réforme des statuts.

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Parcours Ma commune : Malaucène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Malaucène (Vaucluse, France)
Cote du document : Bibl. mun. Avignon ms. 2953 n° 37/fol. 262-292