"Statuts municipaux de la ville de Malaucène tant pour les dommages de la campagne que pour la bonne police" • 18 juillet 1763 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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251 articles (76 pages, français).

Copie (1810 ?) exécutée par Brémond, maire, des statuts approuvés par le conseil de la communauté le 29 mai 1763 et homologués par le vice-légat le 18 juillet 1763.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Malaucène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Malaucène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 18

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