"Statuts additionels pour le terroir du lieu de Loriol, homologués au parlement le 2 mai 1772" • 2 mai 1772 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

20 articles (16 pages, français).

Édition de 1772 imprimée à Carpentras (chez Dominique Gaspard Quenin, imprimeur), d'une réforme des statuts. Cette réforme a été délibérée par le conseil de ville le 3 mars 1771 et approuvée par le seigneur de Loriol, le 15 décembre 1771. Les statuts ont été présentés devant le juge royal de Carpentras le 8 avril 1772 et enregistrés le 2 mai suivant ; la communauté de cette ville de Carpentras ayant le droit de donner des statuts dans le terroir de Loriol selon la transaction passée entre cette ville et Dominique de Pazzis, seigneur de Loriol, le 30 septembre 1638.

Autres exemplaires

Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 1734/fol 337-346

Exploitation du document

Édition par A. M. de Cockborne et P. Philip, Ils étaient natifs de ce lieu de Loriol, Avignon, 2003, p. 15-17.

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Loriol-du-Comtat (Vaucluse, France)
Cote du document : Bibl. mun. Avignon ms. 2803/fol. 120-127v