[Statuts] "Extrait des registres des archives de la commune de Lauris - teneur des articles proposés à l'assemblée et sur lesquels a été délibéré" • [avant 1789] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

19 articles (8 pages, français).

Copie conforme d'une proposition d'articles de statuts, envoyée en 1810 par le maire de Lauris au sous-préfet d'Apt, avec un courrier de transmission.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lauris (Vaucluse, France)
Nom géographique : Lauris (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 16

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