"Ce sont les statuts et reglements municipaux faits et dressés sur la police du terroir du lieu de Lapalud et son mandement sous le bon plaisir de monseigneur reverendissime et excellentissime vice-legat d'Avignon" • 3 février 1703 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

22 articles (21 pages, français).

Copie des statuts dressés par le conseil politique de Lapalud.

Origine

Communauté de Lapalud

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon ms. 2941 n° 27 (copie imprimée, 12 p.)

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Lapalud AA 3 : présence d'une supplique des consuls au vice-légat pour leur permettre de dresser des statuts, les autoriser et les homologuer.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lapalud (Vaucluse, France)
Nom géographique : Lapalud (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Lapalud AA 3