Statuts (sans titre) • 11 septembre 1729 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5 articles (4 pages, français).

Copie de la réforme (augmentation) des statuts, dressée sur mandement de François de Piolenc, seigneur de Lamotte, et publiée le 11 septembre 1729. Cette copie figure dans les actes d'un registre de la cour baronnale de Lamotte.

Origine

Cour de justice de Lamotte

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2226/fol. 8-9v