Statuts (sans titre) • 21 septembre 1376 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11 articles (7 pages, français).

Copie et traduction (1729) de la réforme (augmentation) des statuts, dressée par le conseil de ville et publiée le 21 septembre 1376. Cette copie figure dans les actes d'un registre de la cour baronnale de Lamotte.

Origine

Cour de justice de Lamotte

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2226/fol. 1v-5