Mention de statuts • [avant 1361] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans le texte de la réforme des statuts de 1376, il est mentionné des "autres ordonnances qui se trouvent faites anciennement avant la grande mortalité" (1348 ou 1361 ?).

Origine

Cour de justice de Lamotte

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2226/fol. 5