"Statuts municipaux" • 17 octobre 1694 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11 articles (5 pages, français).

Copie du renouvellement des statuts de 1643 et 1684 à observer pour 10 ans, transcrits dans une délibération du 17 octobre 1694.

Origine

Communauté de Lagnes

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lagnes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Lagnes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Lagnes BB 8/fol. 666-668