"Statuts pour la communauté de Lagnes et sur la deffense et prohibition du bétail de n'allez aux vergers et vignes complantées d'oliviers (…) comme aussi pour la conservation des autres biens dudit terroir" • 6 juillet 1684 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6 articles (6 pages, français).

Copie (XVIIe s.) des statuts pour les vergers de 1684, transcrite dans les dernières pages d'un registre des causes civiles de la cour de justice de Cabrières (1599-1616). Les statuts sont homologués par le vice-légat le 6 juillet 1684.

Origine

Cour de justice de Cabrières

Historique de la conservation

Registre conservé dans le notariat de Lagnes

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Lagnes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Lagnes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 40/199