"Statut pour la conservation des oliviers et vergers" • 6 juillet 1684 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

7 articles (6 pages, français).

Copie des statuts transcrits dans une délibération de la communauté du 18 juin 1684, dressés par le parlement général pour 10 ans et reprenant un article sur "les confines" déjà mentionné en 1643. Ces statuts ont été autorisés par le vice-légat le 6 juillet 1684.

Origine

Communauté de Lagnes

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Lagnes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Lagnes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Lagnes BB 8/fol. 245-249