"Statuts municipaux du lieu de Lagnes faite instant sieurs Gilles Catinot et Michel Chauvet consuls en l'année 1643" • 7 juillet 1643 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10 articles (14 pages, français).

Copie dressée par Mathieu Boniac, notaire et secrétaire de la communauté, à partir du registre des délibérations, et qui figure dans les actes de la cour ordinaire de Lagnes. Les statuts ont été approuvés par le vice-légat le 7 juillet 1643.

Origine

Cour de justice de Lagnes

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Lagnes BB 8, fol. 249-251v et fol. 662v-665v : ces statuts sont mentionnés dans les délibérations des 18 juin 1684 et 17 octobre 1694 qui les renouvellent.

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Parcours Ma commune : Lagnes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Lagnes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rote 429