"Statuts nouveaux - Capitouls et status municipaux du lieu de Jonquières que les consuls et communauté d'icelle ont dressé nouvellement [tant] pour augmenter les paynes et doumaiges que pour refformer les articles qu'y sont tous confus et mal entendues au grand préjudice de tout le public que pour les faire authorizer, homologuer et confirmer" • 27 décembre 1618 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

28 articles (33 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Jonquières (Vaucluse, France)
Nom géographique : Jonquières (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 13

Documents relatifs