"Status noveaux - Cappitoulz et status municippaux du lieu de Jonquières que les consuls et communauté d'icelle ont dressé novellement tant pour audmenter les peynes des doumaiges que pour refformer les articles qu'y sont tout confus et mal entendus au grand préjudice de tout le public pour les faire authorizer, esmolloguer et confirmer" • 27 décembre 1618 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

28 articles (23 pages, français).

Copie d'une réforme approuvée le 27 décembre 1618 par le parlement d'Orange et enregistrée par ce dernier.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Jonquières (Vaucluse, France)
Nom géographique : Jonquières (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2806/fol. 456-467