"Teneur des statuts de la ville de Lisle de Venisse au diocese de Cavailhon faits et ordonnes par messieurs les députés du conseil par conclusion faicte le premier de juin 1632…" • 1er juin 1632 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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62 articles numérotés, avec titres en marge (35 pages, français).

Copie (XVIIe s.) transcrite dans un registre du greffe de la cour ordinaire et majeure de L'Isle. Le texte fait état d'une décision du conseil du 1er juin 1632 d'augmenter les peines des vieux statuts faits le 5 octobre 1590. Ces statuts sont suivis d'un rescrit du vice-légat qui les approuve le 11 mai 1635.

Origine

Cour de justice de l'Isle

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rote 311/(non folioté)