"Teneur des status vieux de la ville de Lisle. Status de la ville de Lisle de Venisse au dioceze de Cavaillon faicts et ordonnés par messieurs du conseil dicelle ville le huictiesme juilhet mil cinq cents nonante" • 8 juillet 1590 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

61 articles (41 pages, français).

Copie (XVIIe s.) des statuts dressés par le conseil, transcrite dans un registre du greffe de la cour ordinaire et majeure de L'Isle. Cette copie contient en marge de certains articles des modifications portées en 1601 et 1607 (concerne les articles 7, 12, 14, 38).

Origine

Cour de justice de l'Isle

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rote 311/(non folioté)