"Statuta municipalia ville Insulle cum autorisationem illorum" • 8 juillet 1590 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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61 articles (36 pages, français).

Copie (XVIe s.) des « Statuts de la ville de l'Isle de Venise au diocèse de Cavaillon faits et ordonnés par messieurs du conseil d'icelle ville le huitième juillet 1590 ». Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. L'Isle-sur-la-Sorgue fonds Joannis, registre n°20 bis fol. 184 : les statuts du 5 octobre 1590 (date de l'autorisation) sont cités dans une supplique de 1632.

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 6/fol. 501-517v