"Declaration et modiffication sur les statutz municipaulx de la presente ville de l'Isle faicte par le conseilh de lad. Ville" • 21 juin 1573 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie notariée (3 juillet 1573) de la réforme des statuts donnés le 30 mai 1573 pour la protection des arbres. Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 4/fol. 642-648v