"Statuta ville Insulle" • 30 mai 1573 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

17 articles (7 pages, français).

Copie notariée contemporaine des statuts pour la protection des arbres. Cette copie figure dans le registre du secrétariat de la rectorie du Comtat ; le recteur a approuvé ces statuts.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 4/fol. 639-642