[Statuts] "Confirmatio nonnullorum privilegiorum, statutorum, libertatum et consuetudinum Insulanis facta" • 15 janvier 1504 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

9 articles (4 pages, latin).

Copie authentifiée et annotée (1530) des statuts confirmés par le vice-légat le 15 janvier 1504.

Origine

Communauté de l'Isle-sur-la-Sorgue

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. L'Isle-sur-la Sorgue AA 1/fol. 20-21v