[Statuts] "Confirmatio nonnullorum municipalium per consilium Insule" • 8 février 1431 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24 articles, avec mentions marginales et annotations (4 pages, provençal).

Mention marginale : vide folio sequenti CLXVII alia statuta per consilium edicta et confirmata.

Copie authentifiée (1530) d'une confirmation des statuts par le recteur le 8 février 1431, et d'une autorisation par Jean Bontos, notaire (1384-1436), lieutenant de Jean Fabri, juge du lieu.

Origine

Communauté de l'Isle-sur-la-Sorgue

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. L'Isle-sur-la Sorgue AA 1/fol. 84v-86