"Nonnullorum statutorum per consilium Insulanum confirmatio ut infra facta" • 6 septembre 1402 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20 articles (3 pages, latin).

Copie authentifiée (1530) des statuts du 6 septembre 1402, confirmés par le recteur du Comtat Venaissin le 28 juin 1404.

Origine

Communauté de l'Isle-sur-la-Sorgue

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. L'Isle-sur-la Sorgue AA 1/fol. 50-51