Mention de statuts • 11 septembre 1328 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mention de la confirmation de statuts le 11 septembre 1328 ("Confirmatio statutorum consuetudinum et libertatum Insulanis concessorum est infracta") dans une copie authentifiée (1530).

Origine

Communauté de l'Isle-sur-la-Sorgue

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. L'Isle-sur-la Sorgue AA 1/fol. 58