Statuts (sans titre) • 27 janvier 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22 articles (6 pages, français).

Copie du règlement des peines municipales dressé par Charles Monier, Barthélemy Rey, Pierre-Antoine Augery, Jean-Baptiste Bounin, commis par délibération de la communauté du 30 juin 1754.

Origine

Communauté de Grambois

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Grambois BB 9 : délibération du 16 mars 1755 pour demander l'homologation au parlement de Provence.

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Parcours Ma commune : Grambois (Vaucluse, France)
Nom géographique : Grambois (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Grambois BB 9/fol. 7-9v