"Ampliation du règlement portant établissement des peines municipales pour la conservation des fruits dans le terroir de Gordes, autorisé et homologué par la cour de parlement d'Aix le 15 8bre 1660 • 15 octobre 1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

5 articles (2 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts de Gordes, envoyée en 1810 par Gaudin, maire, au sous-préfet d'Apt, avec un courrier de transmission.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Gordes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gordes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 12

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