Mention de statuts • [avant 12 septembre 1330] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mention de "preconisationes et libertates" à faire respecter par les nouveaux habitants (14 février 1339 (n. st.) ). Le texte mentionne des éditions du 12 septembre 1330 : confirmation s'appliquant à des "conventionibus, concessionibus, compositionibus, arbitrii summis et transactionibus et judicialibus usibus seu consuetudinibus, franquesiis, juribus et libertatibus factis et habitis", dont la copie est donnée par le notaire Raymond Audibert. Mentions aussi de copies données les 20 février 1332 (reconnaissance dont copie est donnée par les notaires Pierre Reganti et Guill. Silvestri) et 28 octobre 1334 (mêmes notaires).

Cette mention figure dans les actes de François Botini, notaire à l'Isle-sur-la-Sorgue (1337-1340).

Origine

Notariat de l'Isle-sur-la-Sorgue

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Gordes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gordes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 38/1 (non folioté)