"Nouveaux statuts de la communauté du lieu de Gigondas, dressés le 2 octobre 1780, imprimés sous le consulat de MM. J. -M. Faraud et J. Gontier" • 4 septembre 1782 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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42 articles, avec table de 2 pages (24 pages, français).

Édition de 1785 imprimée à Orange (chez Esprit Nicolau, imprimeur de la principauté) d'une réforme des statuts de Gigondas, approuvée par le conseil de la communauté le 28 février 1781 et homologuée par le parlement d'Orange le 4 septembre 1782.

Les statuts occupent les pages 7 à 22, et sont suivis de deux extraits de délibérations du conseil politique de Gigondas des 16 janvier et 28 février 1781 et de la requête pour homologation.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Gigondas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gigondas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 11/pages 1-30 (2e pagination)

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