"Statuts municipaux" • 13 juillet 1768 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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45 articles (20 pages, français).

Copie des statuts dressés par les consuls de Gigondas, assistés du lieutenant de justice et de deux députés, transcrits dans la délibération du 13 juillet 1768.

Origine

Communauté de Gigondas

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Gigondas FF 2 : il est fait mention d'une délibération du 20 décembre 1767 qui nomme 2 députés pour réformer les statuts, auxquels il n'a été fait aucun changement depuis le 24 mai 1592.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Gigondas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gigondas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Gigondas BB 13/fol. 7v-17