"Arrêt de l'autorisation des statuts. Extrait des registres du Parlement" • 25 mai 1616 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6 articles (2 pages, français).

Édition de 1785 imprimée à Orange (chez Esprit Nicolau, imprimeur de la principauté) d'une réforme partielle des statuts de 1592 (articles 11, 12, 16, 17, 30 et 70) avec l'autorisation et confirmation donnée le 25 mai 1616 par la cour du parlement d'Orange.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Gigondas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gigondas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 11/pages 39-40

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