Statuts (sans titre) • 25 mai 1616 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Copie d'une réforme partielle des statuts de 1592 engagée par délibération de la communauté datée du 12 mai 1616, avec autorisation et confirmation donnée par la cour du parlement d'Orange [25 mai 1616].

Description physique

La fin du texte a été arrachée. Les articles réformés ne sont pas lisibles.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Gigondas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gigondas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2806/fol 358-359v