Statuts (sans titre) • 24 mai 1592 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

49 articles (n° 16-68), dont le dernier est incomplet (16 pages, français).

Original mutilé (1ers et derniers folios) des statuts de 1592.

Description physique

Document incomplet

Origine

Communauté de Gigondas

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Gigondas FF 2 : il est fait mention d'une délibération du 20 décembre 1767 qui nomme 2 députés pour réformer les statuts, auxquels il n'a été fait aucun changement depuis le 24 mai 1592.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Gigondas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gigondas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Gigondas FF 2