"Conseil de Gigondas : statuts municipaux. Confirmation" • 24 mai 1592 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

73 articles (56 pages, français).

Copie (XVIIe s. ?) partiellement conservée des statuts approuvés par le conseil privé de Gigondas, le 24 mai 1592, autorisés et confirmés par la cour du parlement de la principauté d'Orange le 25 août 1592. Cette copie figure dans un registre d'enregistrement des lettres patentes du prince.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Gigondas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Gigondas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2806/fol. 331-359