"Nouveaux estatuts de la communauté du Crestet" • 20 octobre 1590 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21 articles (6 pages, français).

Copie (fin XVIIe - début XVIIIe s.) des statuts rénovés et augmentés par les syndics et conseillers de la communauté réunis en conseil le 1er août 1590, et approuvés par l'évêque de Vaison le 20 octobre 1590. Ces statuts sont placés à la fin d'un registre de délibérations de la communauté (1663-1713).

Origine

Communauté du Crestet

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Le Crestet BB 7 : il est fait mention, en marge de l'article 2, d'une augmentation des peines : « voyez la conclusion d'augmentation de la peyne statutaire des vergiers, ci-devant, fol. 92 ». Au fol. 92 de ce registre figure la délibération du 4 mai 1670 qui augmente les peines statutaires de cet article.

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Parcours Ma commune : Le Crestet (Vaucluse, France)
Nom géographique : Le Crestet (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Le Crestet BB 7/fol. 1410-1415