[Statuts] "1736, 6 mars, son excellence en contradictoire jugement des habitants et forains, a ordonné…" • 6 mars 1736 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7 articles (5 pages, français).

Statuts publiés en 1736.

Origine

Minimes d'Aubignan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Aubignan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Aubignan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 47 H 3/cahier 1, fol. 2v-4v