"Augmentation des status de Courthézon" • 25 juin 1676 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

102 articles (le texte s'arrête brusquement, manque l'article 103) (25 pages, français).

Copie (XVIIe s.) des statuts dont les peines de plusieurs articles ont été augmentées à la suite d'une décision du conseil de la communauté du 5 janvier 1676. Augmentations ratifiées par le conseil le 10 mai 1676.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2808/fol. 190v-202v.