"Statuts municipaux de cette ville de Courteson auhorisés par [...] Philippe-Guillaume de Nassau, prince d'Orange, le 16 aoust 1608 [...] S'en suit aussi les peines de l'augmentation du nouveau statut, authorisé par la Cour le 25 juin 1676 [...]" • 25 juin 1676 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

103 articles (28 pages, français).

Édition des statuts dressés le 22 janvier 1677 par Bernard B. Fagon, à la suite de la délibération du conseil du 22 novembre 1676. Les augmentations du nouveau statut de 1676 ont été ajoutées aux articles du statut de 1608, les uns et les autres joints ensemble pour les faire imprimer.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Autres exemplaires

Arch. comm. Courthézon AA 2

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 9

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